Fiche de cours

L'État réglemente

SES   >   L'État réglemente

  • Fiche de cours
  • Quiz et exercices
  • Vidéos et podcasts
1. L'encadrement juridique des marchés
a. L'Etat assure une concurrence saine
L'un des soucis prioritaires de l'État est d'assurer le bon fonctionnement des marchés. Pour cela, il faut développer un droit de la concurrence, certifiant qu'aucun agent économique ne pourra être lésé au cours d'une transaction marchande. C'est pourquoi l'État garantit le droit de propriété et développe un code de commerce.

Pour assurer une concurrence loyale et le libre jeu du marché, l'État interdit certaines pratiques comme le refus de vente, les conditions discriminatoires, la vente à perte (dumping), les ententes des producteurs sur les prix, etc.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est chargée, de son coté, de protéger le consommateur contre les abus des producteurs et distributeurs. Ainsi, la réglementation et le contrôle étatique permettent d'éviter les asymétries de pouvoir entre les différents acteurs des marchés.
b. Un exemple : les lois anti-trust
Aux États Unis, le Sherman act, voté en 1890, interdit la constitution de monopoles privés ou de trusts (cas d'entreprises qui ont des positions prépondérantes sur un marché). Ceux-ci sont en effet néfastes pour le consommateur, qui subit finalement les prix imposés par le monopoleur et ses volumes de production, qui peuvent être rationnés.

Cette loi a donné lieu à de nombreux procès dont le plus célèbre est celui de la Standard Oil en 1911. J. D. Rockfeller avait réussi à obtenir un quasi-monopole de l'extraction et de la distribution du pétrole en Amérique. Son monopole a été démantelé et la Standard Oil fut scindée en une trentaine de sociétés.

Aujourd'hui encore, les pouvoirs publics s'attachent à limiter les abus de position dominante par des lois interdisant ces situations de domination sur le consommateur. Le récent procès de Microsoft ou les réticences de la Commission européenne à accepter la fusion entre Carrefour et Continent (Promodès) montrent que ce souci est toujours permanent.
2. La régulation des activités économiques
a. L'Etat impose des normes
La concurrence conduit bien souvent à une obligation de compétitivité, ce qui engendre une forte pression sur les prix. Les dérives possibles sont alors évidentes : les conditions de travail des salariés peuvent être déplorables, la qualité finale des produits désastreuse, la santé du consommateur peut ne pas être prise en compte (exemple du cas de la vache folle, dans les années 1990).

L'État apporte alors une réponse en imposant des normes sanitaires et de sécurité minimales, tant pour ce qui concerne les méthodes de production que les produits consommés eux-mêmes. Par ailleurs, l'État arbitre entre justice sociale et efficacité économique en réglementant le contrat de travail, spécifiant les durées de travail, les droits du salarié et les salaires minimums.

En France, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est ainsi réévalué chaque année.
b. Un exemple : la lutte contre les externalités négatives
L'État peut limiter les externalités négatives, qui sont des phénomènes provenant de manière non intentionnelle au cours de l'activité économique. C'est ainsi que les dégradations de l'environnement et la pollution sont souvent un des résultats des productions industrielles ou agricoles, bien qu'elles ne soient pas souhaitées.

Or ces externalités n'ont pas de prix immédiats : polluer ne coûte rien, du point de vue économique pour la plupart des producteurs individuels, seule la collectivité en ressent le désagrément. L'État doit alors entrer en jeu pour rendre « coûteuses » ces externalités. La solution privilégiée en Europe est d'appliquer le principe pollueur-payeur : les producteurs seront taxés en fonction de leur niveau de pollution, pour les inciter à trouver des moyens de production respectueux de l'environnement (on parle d'écotaxes).

L'autre solution est d'imposer des normes maximums de pollutions autorisées (par exemple avec un pot catalytique).
L'essentiel
L'État réglemente l'activité économique avec deux logiques propres. Il faut tout d'abord assurer que les conditions de la concurrence sont équitables pour les producteurs et les consommateurs. Ensuite, l'État intervient pour imposer des normes de productions satisfaisantes pour le corps social, la santé ou l'environnement.

Évalue ce cours !

 

Note 4.5 / 5. Nombre de vote(s) : 2

Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des quiz et exercices en accompagnement de chaque fiche de cours. Les exercices permettent de vérifier si la leçon est bien comprise ou s’il reste encore des notions à revoir.

S’abonner

 

Des exercices variés pour ne pas s’ennuyer

Les exercices se déclinent sous toutes leurs formes sur myMaxicours ! Selon la matière et la classe étudiées, retrouvez des dictées, des mots à relier ou encore des phrases à compléter, mais aussi des textes à trous et bien d’autres formats !

Dans les classes de primaire, l’accent est mis sur des exercices illustrés très ludiques pour motiver les plus jeunes.

S’abonner

 

Des quiz pour une évaluation en direct

Les quiz et exercices permettent d’avoir un retour immédiat sur la bonne compréhension du cours. Une fois toutes les réponses communiquées, le résultat s’affiche à l’écran et permet à l’élève de se situer immédiatement.

myMaxicours offre des solutions efficaces de révision grâce aux fiches de cours et aux exercices associés. L’élève se rassure pour le prochain examen en testant ses connaissances au préalable.

S’abonner

Des vidéos et des podcasts pour apprendre différemment

Certains élèves ont une mémoire visuelle quand d’autres ont plutôt une mémoire auditive. myMaxicours s’adapte à tous les enfants et adolescents pour leur proposer un apprentissage serein et efficace.

Découvrez de nombreuses vidéos et podcasts en complément des fiches de cours et des exercices pour une année scolaire au top !

S’abonner

 

Des podcasts pour les révisions

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des podcasts de révision pour toutes les classes à examen : troisième, première et terminale.

Les ados peuvent écouter les différents cours afin de mieux les mémoriser en préparation de leurs examens. Des fiches de cours de différentes matières sont disponibles en podcasts ainsi qu’une préparation au grand oral avec de nombreux conseils pratiques.

S’abonner

 

Des vidéos de cours pour comprendre en image

Des vidéos de cours illustrent les notions principales à retenir et complètent les fiches de cours. De quoi réviser sa prochaine évaluation ou son prochain examen en toute confiance !

S’abonner

Découvrez le soutien scolaire en ligne avec myMaxicours

Plongez dans l'univers de myMaxicours et découvrez une approche innovante du soutien scolaire en ligne, conçue pour captiver et éduquer les élèves de CP à la terminale. Notre plateforme se distingue par une riche sélection de contenus interactifs et ludiques, élaborés pour stimuler la concentration et la motivation à travers des parcours d'apprentissage adaptés à chaque tranche d'âge. Chez myMaxicours, nous croyons en une éducation où chaque élève trouve sa place, progresse à son rythme et développe sa confiance en soi dans un environnement bienveillant.

Profitez d'un accès direct à nos Profs en ligne pour une assistance personnalisée, ou explorez nos exercices et corrigés pour renforcer vos connaissances. Notre assistance scolaire en ligne est conçue pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours éducatif, tandis que nos vidéos et fiches de cours offrent des explications claires et concises sur une multitude de sujets. Avec myMaxicours, avancez sereinement sur le chemin de la réussite scolaire, armé des meilleurs outils et du soutien de professionnels dédiés à votre épanouissement académique.

EXERCE-TOI EN T'ABONNANT