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L'État redistribue

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En France, depuis 1945, l’État intervient dans la redistribution des revenus et l’aide aux ménages par le système de sécurité sociale.

1. Le système de redistribution

a. Le principe

L’État verse des revenus de transfert (ou prestations sociales) aux ménages qui en ont besoin. Ces prestations ont deux sources de financement soit les impôts et les taxes (impôts sur les bénéfices, sur le revenu, taxe à la valeur ajoutée…) soit les cotisations sociales. Ces dernières sont prélevées directement sur le salaire des actifs, c’est la différence entre le salaire gagné (salaire brut) et le salaire effectivement touché (salaire net). On a donc la relation :

Salaire net = salaire brut – cotisations sociales

Les entreprises payent elles aussi une partie des cotisations de leurs salariés, c’est la part patronale. Ces deux modes de financement sont destinés à deux types de redistribution.

b. Deux systèmes de redistribution

Le système français de redistribution repose sur deux systèmes complémentaires mais différents :

• Logique d’assurance : les ménages s’assurent obligatoirement contre un risque social, comme le chômage, la retraite et la maladie. Il faut donc cotiser pour avoir droit à ces prestations. Ce système est financé essentiellement par les cotisations sociales. C’est une redistribution horizontale, tout le monde y a droit quel que soit le niveau de revenu et de cotisation.

• Logique d’assistance : les revenus versés le sont sans contrepartie de cotisation, le système est financé par l’impôt. Ce système vise à aider les plus démunis, le RMI, les bourses d’étude ou la CMU (Couverture Maladie Universelle qui permet le remboursement des frais médicaux pour les plus démunis qui ne travaillent pas et donc ne cotisent pas) relèvent de cette logique. C’est une redistribution verticale, elle se fait des personnes les plus favorisées vers les plus démunies.

Malgré ce que l’on peut entendre parfois, la France n’est pas un pays « d’assistés », 80% du système de redistribution se fait dans le cadre de la logique d’assurance et implique donc une cotisation préalable…

2. Les enjeux de la redistribution

a. Une crise de financement

L’État est endetté et ses recettes ne suffisent plus à assurer un haut niveau de protection sociale. Il cherche donc à faire des économies. En 2010, le déficit de la sécurité sociale avoisine les 30 milliards d’euros. Ce déficit augmente constamment notamment lors de périodes de crise.

L’État doit donc faire des économies, par exemple il rembourse de moins en moins de médicaments ou surveille plus les prescriptions des médecins pour éviter les gaspillages.
Il cherche aussi à améliorer l’efficacité de la redistribution.

En créant le Revenu de Solidarité Active RSA (à la place du Revenu Minimum d’Insertion RMI), il veut pousser les personnes touchant ce revenu à accepter un emploi même mal payé car ces ménages pourront cumuler en partie un salaire faible avec le RSA.

b. L'exemple du système de retraite

En France le système de retraite relève donc du système d’assurance et nécessite une cotisation durant la vie active. C’est un système collectif, par répartition, les cotisations des actifs servent à payer les retraites actuelles. Il n’y a pas d’épargne individuelle comme dans le système par capitalisation.

Une personne peut prendre sa retraite à 60 ans et pour avoir une retraite à taux plein il faut avoir cotisé 40 années. Mais ce système est en déficit, l’augmentation du nombre de retraités et la baisse des actifs (du fait du chômage ou des emplois instables) rend le financement difficile. Le gouvernement a donc décidé de passer le nombre d’années de cotisations à 41 ans progressivement et l’âge légal de départ sera repoussé à 62 ans.

L'essentiel

L’État redistribue des revenus aux ménages qui en ont besoin.

Cette redistribution est soit horizontale (système d’assurance) soit verticale (système d’assistance) des plus favorisés vers les plus démunis.

Ce système a pour fonction de réduire les inégalités et d’assurer contre les risques de la vie.
Mais ce système coûte cher et il est en déficit. Les prélèvements obligatoires ne suffisent plus, il faut réformer comme c’est le cas pour les retraites.

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