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L'érosion relative du pouvoir de l'État (1974-2012)

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Avec les crises de 1973 et 1979, la France connaît un ralentissement sensible de sa croissance et un accroissement spectaculaire du chômage dans un pays habitué au plein-emploi.
Avec les années 1980, le chômage de masse apparaît et les difficultés du modèle national à traiter la crise voient le jour. D’où une critique de l’État et de ses dépenses qui perdure avec la crise de la dette dans les années 2000-2010.

En outre, des économistes anglo-saxons initient ce qu’on appelle la « révolution conservatrice » dans les années 1970 : ils remettent en cause les notions de progrès, de redistribution et d’État-providence. Leurs idées se diffusent petit à petit dans la société française et sont à l’origine d’une remise en cause des principes issus de la Résistance.

Ces deux facteurs, économiques et idéologiques, conduisent à une érosion relative du pouvoir de l’État en France dans la période 1974-2012.

Quelles formes cette érosion prend-elle ?

1. La crise remet en cause l’État

La fin des « Trente glorieuses » et le coût grandissant de l’État-providence incitent à remettre en cause l’intervention de l’État dans le domaine économique et social.

a. La remise en question des années 1980

Dès les années 1970, les théoriciens libéraux remettent en cause l’État-providence, notamment dans les pays anglo-saxons.

En France, ces théories se traduisent par des vagues de privatisations en 1986 et 1993. Elles se traduisent aussi par des politiques de rigueur visant à faire des économies (déremboursement de certains médicaments, par exemple).
Ces remises en question n’empêchent toutefois pas l’élargissement des droits sociaux pour compenser les effets de la crise : création du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) en 1988 et de la CMU (Couverture Maladie Universelle) en 2000.

b. La réforme de l’État

Valéry Giscard d’Estaing maintient une politique sensiblement équivalente à celle de la période gaullienne. L’arrivée de François Mitterrand au pouvoir marque une rupture avec la volonté d’approfondir la démocratie sociale en abaissant le temps de travail à 39 heures, en octroyant aux salariés une 5^e semaine de congés payés et en fixant l’âge de la retraite à 60 ans.


Doc. 1. François Mitterrand	Doc. 2. Valéry Giscard d'Estaing

Le thème de la réforme de l’État prend de plus en plus d’importance au cours des années 1980-1990. On imagine faire fonctionner les entreprises publiques selon les principes de gestion du privé en organisant notamment l’administration de façon plus rentable. Le poids de la fonction publique est souvent montré du doigt et on cherche aussi à diminuer le nombre de fonctionnaires.

Entre 2007 et 2012, la RGPP (Revision Générale des Politiques Publiques) a pour objet de parvenir à ces objectifs de réduction des dépenses et engage de nombreuses réductions d’effectifs et des coupes dans les dépenses de fonctionnement. L’âge de la retraite est repoussé pour tenter d’équilibrer les comptes de la Sécurité Sociale, structurellement en déficit.

2. La montée en puissance des régions

L’État n’est pas seulement remis en cause pour des raisons financières. Il est aussi remis en cause par la montée en puissance des régions.

a. De nombreuses tentatives de décentralisation

Avec l’arrivée des socialistes au pouvoir en 1981, le Ministère de l’Intérieur devient le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Gaston Defferre le dirige de 1981 à 1984 et fait promulguer en 1982-1983 des lois de décentralisation qui ont gardé son nom :

- Ces lois transforment les régions en collectivités territoriales à part entière ;
- elles transfèrent le pouvoir des préfets (nommés par l’État) aux conseils régionaux et généraux, élus au suffrage universel direct.
- En 2003, le principe de la gestion décentralisée de l’État est intégré à la Constitution. L’État délègue une part de plus en plus importante de ses compétences aux régions (gestion des lycées, des routes, des trains régionaux).

b. La mise en œuvre de la démocratie locale

L’article 1^er de la loi de 1982 établit les principes de la démocratie locale :
« Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des Conseils élus ».

Le pouvoir exécutif échappe à l’État et est remis aux collectivités territoriales. Se pose toutefois la double question de la gestion des fonds publics à l’échelle des régions et des départements et du transfert des fonds qui n'a pas nécessairement suivi le transfert des compétences.

Doc. 3. Hôtel de Région à Montpellier, Hérault, Languedoc-Roussillon

3. Les engagements internationaux

a. La construction européenne

Avec le traité de Maastricht en 1992, la CEE (Communauté Économique Européenne) devient l’Union Européenne. L’Union entre pays européens dépasse le cadre économique et prend désormais une dimension politique.
Certaines compétences sont déléguées à l’Union Européenne. De fait, plus de 25 % des lois françaises sont des retranscriptions de décisions prises à l’échelle européenne.
Les différents traités ont aussi engagé la France à respecter des critères concernant son déficit ou, plus récemment, un pacte budgétaire prévoyant la réduction de sa dette publique. La France est de fait tenue par des engagements vis-à-vis de ses partenaires.

En outre, la création de l’Euro prive la France de la possibilité d’agir sur sa devise quant à sa hausse ou sa baisse en fonction de sa politique économique.

b. L’intégration internationale

La mondialisation oblige la France à maintenir ou accentuer sa compétitivité face à des pays où la protection sociale est embryonnaire ou inexistante. Le coût du travail devient dès lors un débat dans la société française et de fait la protection sociale est parfois remise en cause. A contrario, dans les années 2010, les idées de retour à un État protecteur ou de protectionnisme resurgissent.

Les firmes transnationales ou les réseaux de communication s’affranchissent de plus en plus de la puissance de l’État : les nombreuses délocalisations ou la révélation des résultats des élections par Internet érodent la puissance de l’État. En 1999, le Premier ministre socialiste Lionel Jospin avoue son impuissance à des ouvriers licenciés en affirmant que « L’État ne peut pas tout ».

L'essentiel

Depuis plusieurs décennies, les Français ont, vis-à-vis de l’État, une attitude souvent paradoxale : volontiers critiques quant au coût de son fonctionnement, ils demandent dans le même temps le maintien de la présence de l’État à l’échelle locale (La Poste, maternité…) et la restauration de sa puissance et son autorité à l’échelle nationale (sur les questions de sécurité ou de protection sociale).

Dans le même temps, des forces externes (Union Européenne, mondialisation) et internes (régions, collectivités locales) remettent en cause l’échelon national.

La crise mondiale, la crise de l’Euro et les limites des collectivités territoriales semblent pourtant ouvrir depuis quelques années un débat sur le rôle et la redéfinition du périmètre d’action de l’État.

De ce débat peuvent naître ou renaître des principes mais ils ne peuvent se concrétiser que si l’État est capable de se réformer pour retrouver des marges de manœuvre financières lui permettant de mettre en œuvre ses ambitions nouvelles.

Références

- Rosanvallon P., L'État en France de 1789 à nos jours, éd. du Seuil, 1990.
- Schnapper D., La Communauté des citoyens, éd. Gallimard, 2003.
- Burdeau F., Histoire de l'administration française du 18^e au 20^e siècle, éd. Monchrestien, 1994.

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