L'affectation du résultat et sa comptabilisation- Terminale- Gestion et finance
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
- Définir le résultat net.
- Connaître les réserves.
- Connaître la formule de la répartition du résultat.
- Connaître et définir les types de report.
- Savoir comment s'effectue la comptabilisation de l’affectation du résultat.
- Le résultat à répartir est le résultat qui apparaît au bilan à la clôture de l’exercice (avant affectation). L'entreprise, une fois les dotations à la réserve légale et statutaires pourvues, a le choix entre distribuer aux actionnaires ou mettre davantage en réserves.
- Les réserves permettent d’accroître la garantie des créanciers, d’augmenter les moyens de l’entreprise pour financer ses investissements et de faire face aux pertes éventuelles.
- La répartition du résultat s'effectue ainsi : Bénéfice de l'exercice - Report à nouveau débiteur (s'il existe) - Dotation à la réserve légale (et aux réserves statutaires) + Report à nouveau créditeur (s'il existe) = Bénéfice distribuable - dotation aux réserves libres - dividendes = report à nouveau
- La comptabilisation de l'affectation du résultat en présence d'un bénéfice et d'un RAN N-1 créditeur s'effectue ainsi :
Ce résultat net est obtenu ainsi :
Résultat net = résultat comptable avant impôt – impôt sur les sociétés
Le choix entre ces deux affectations est soumis à des règles légales et statutaires, et résulte des décisions de l'assemblée générale des actionnaires.
On peut en rencontrer plusieurs sortes.
- La réserve légale dont la constitution est une obligation légale. On doit affecter à la réserve légale 5 % du bénéfice de l'exercice (diminué des pertes antérieures le cas échéant). Cette obligation cesse dès que la réserve légale atteint 10 % du capital de la société.
- Les réserves statutaires dont le mode de calcul est fixé par les statuts ; leur constitution est une obligation statutaire.
- Les autres réserves dont la dotation est laissée au libre choix des associés réunis en assemblée générale. Ces autres réserves prennent souvent le nom de réserve facultative ou de réserve libre.
Le solde du report à nouveau peut être créditeur ou débiteur.
- Report à nouveau créditeur
- Report à nouveau débiteur
- Bénéfice distribuable
Il est déterminé comme suit :
Bénéfice distribuable = Bénéfice de l'exercice - Report à nouveau débiteur (s'il existe) - Dotation à la réserve légale (et aux réserves statutaires) + Report à nouveau créditeur (s'il existe)
- Dividendes
- Sur le bilan :
| Passif | Avant répartition | Après répartition |
|
Réserve légale Associés, dividendes à payer |
0 |
Dividendes |
- Sur le compte de résultat : aucune incidence.
- Sur la trésorerie : aucune incidence sauf au moment du paiement des dividendes aux actionnaires.
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