L'action des pouvoirs publics sur les marchés
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- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
- Le rôle de l'État dans l'encadrement des marchés (concurrence saine, normes).
- L'État réglemente l'activité économique avec deux logiques propres.
- Il faut tout d'abord assurer que les conditions de la concurrence sont équitables pour les producteurs et les consommateurs.
- Ensuite, l'État intervient pour imposer des normes de productions satisfaisantes pour le corps social, la santé ou l'environnement.
L'un des soucis prioritaires de l'État est
d'assurer le bon fonctionnement des marchés.
Pour cela, il faut développer un droit
de la concurrence, certifiant qu'aucun agent
économique ne pourra être
lésé au cours d'une transaction
marchande. C'est pourquoi l'État garantit le
droit de propriété et
développe un code de
commerce.
Pour assurer une concurrence loyale et
le libre jeu du marché, l'État interdit
certaines pratiques comme le refus de vente, les
conditions discriminatoires, la vente à perte
(dumping), les ententes des producteurs sur
les prix, etc.
La Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des
fraudes (DGCCRF) est
chargée, de son coté, de
protéger le consommateur contre
les abus des producteurs et distributeurs. Ainsi, la
réglementation et le contrôle
étatique permettent d'éviter les
asymétries de pouvoir entre les
différents acteurs des marchés.
Aux États Unis, le Sherman
act, voté en 1890, interdit la
constitution de monopoles privés ou de
trusts (cas d'entreprises qui ont des
positions prépondérantes sur un
marché). Ceux-ci sont en effet néfastes
pour le consommateur, qui subit finalement les prix
imposés par le monopoleur et ses volumes de
production, qui peuvent être
rationnés.
Cette loi a donné lieu à de nombreux
procès dont le plus
célèbre est celui de la
Standard Oil en 1911.
J. D. Rockfeller avait réussi
à obtenir un quasi-monopole de l'extraction et
de la distribution du pétrole en
Amérique. Son monopole a été
démantelé et la
Standard Oil fut scindée en une
trentaine de sociétés.
Aujourd'hui encore, les pouvoirs
publics s'attachent à limiter les abus
de position dominante par des lois interdisant ces
situations de domination sur le consommateur. Le
récent procès de Microsoft ou les
réticences de la Commission européenne
à accepter la fusion entre Carrefour et
Continent (Promodès) montrent que ce souci est
toujours permanent.
La concurrence conduit bien souvent à
une obligation de compétitivité,
ce qui engendre une forte pression sur les prix. Les
dérives possibles sont alors
évidentes : les conditions de travail des
salariés peuvent être déplorables,
la qualité finale des produits
désastreuse, la santé du consommateur
peut ne pas être prise en compte (exemple du cas
de la vache folle, dans les années
1990).
L'État apporte alors une réponse en
imposant des normes sanitaires et de
sécurité minimales, tant pour ce
qui concerne les méthodes de production que les
produits consommés eux-mêmes. Par
ailleurs, l'État arbitre entre justice sociale
et efficacité économique en
réglementant le contrat de
travail, spécifiant les durées
de travail, les droits du salarié et les
salaires minimums.
En France, le SMIC (salaire minimum
interprofessionnel de croissance) est ainsi
réévalué chaque année.
L'État peut limiter les externalités
négatives, qui sont des
phénomènes provenant de manière
non intentionnelle au cours de l'activité
économique. C'est ainsi que les
dégradations de l'environnement et la
pollution sont souvent un des résultats des
productions industrielles ou agricoles, bien qu'elles
ne soient pas souhaitées.
Or ces externalités n'ont pas de prix
immédiats : polluer ne coûte
rien, du point de vue économique pour la plupart
des producteurs individuels, seule la
collectivité en ressent le
désagrément. L'État doit alors
entrer en jeu pour rendre
« coûteuses » ces
externalités.
La solution privilégiée en Europe est
d'appliquer le principe
pollueur-payeur : les producteurs seront
taxés en fonction de leur niveau de pollution,
pour les inciter à trouver des moyens de
production respectueux de l'environnement (on parle
d'écotaxes).
L'autre solution est d'imposer des
normes maximums de pollutions
autorisées (par exemple avec un pot
catalytique).
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