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Étude rétrospective de la loi sur les 35 heures : étapes et débats

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Objectif :

L'abaissement de la durée du temps de travail est-il un acquis social ou une régression économique ?

La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, dite « loi Aubry », et plus connue sous le nom de « loi sur les 35 heures ».

L'abaissement de la durée légale de travail, le partage des tâches, tel est le leitmotiv qui conduira à la première loi « Aubry ». Modifiée, elle subira de nombreuses critiques.

1. À la recherche de la meilleure répartition temps/travail

a. Les origines du partage du travail

Dès 1981, le candidat à la Présidence, Mitterrand, promettait dans ses 110 propositions pour la France une réduction du temps de travail. À son élection, la durée hebdomadaire ne s'abaissera qu'à 39 heures. Il faudra attendre 17 ans plus tard pour voir cette mesure généralisée au niveau national.

Historiquement, la durée légale du travail en France était de 48 heures en 1848 avant d'être de 40 heures avec le gouvernement Blum (1936), 39 heures à l'élection de Mitterrand, et 35 heures en 2002. Certes, certains secteurs ont connu des dérogations comme la métallurgie.

Dans les années 90, il était permis d'entrevoir un partage du temps de travail grâce, par exemple, à la loi Robien (1996) qui offrait des allègements de charges patronales en contrepartie d'embauches liées à une forte réduction du temps de travail. Cela restait néanmoins optionnel.

b. La loi Aubry I : des 39 aux 35 heures

L’objectif de la loi Aubry était de créer du partage de travail au sein de la population active avec en fond de toile, la création d'emplois. Parallèlement, l'abaissement du seuil légal permettait de donner plus de temps de loisirs aux salariés.

Le processus législatif a imposé une réduction du temps de travail, tout en mettant en œuvre, en amont, des négociations collectives entre partenaires sociaux. La première loi Aubry sera votée le 13 juin 1998. Dorénavant, dans le privé, la durée légale du temps de travail est de 35 heures. Elle le sera depuis le 1^er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salaries et depuis le 1^er janvier 2002 pour les autres.

Parallèlement, une aide forfaitaire de l'État est envisagée. Son montant est strictement encadré et dépend de la date d'entrée dans le dispositif (exemple : si l'employeur s'engageait à augmenter d'au moins 9 % son effectif dans le cadre d'une réduction du temps de travail d'au moins 15 %, il bénéficiait d'une aide majorée.).

2. Les 35 heures : réalité ou illusion ?

a. Les aménagements apportés par la loi Aubry II

La seconde loi Aubry (loi du 19 janvier 2000) a essayé de corriger les lacunes de la première. Ainsi, par exemple, une période d'adaptation s'étalant sur deux ans est instituée sur les heures supplémentaires, en 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et 2002 pour les autres, leur majoration est limitée à 10 % de la 36^e à la 39^e heure. Le contingent légal annuel reste fixé à 130 heures, mais il ne se déclenchera qu'à partir de 37 heures en 2000 pour les plus de 20 salariés et en 2002 pour les autres, à partir de 36 heures respectivement en 2001 et 2003.

L'incitation de travailler moins d'heures n'est pas une obligation. Par conséquent, nombre d'entreprises ont continué à instaurer les 39 heures. Mais pour compenser ce surplus sont apparus les repos compensateurs plus connus sous le nom de RTT (réduction du temps de travail). L'octroi de jours de RTT est une des modalités possibles de la réduction du temps de travail. Le nombre de jours de RTT varie selon l'horaire hebdomadaire des salariés. Ainsi, par exemple, il est possible de travailler 35 heures mais sans jour RTT, 7 heures par jour, 5 jours par semaine ou bien 39 heures par semaine et 25 jours RTT par an.

b. L'impact des 35 heures

De manière rétrospective, cette loi sociale s'est vue petit à petit décousue par des modifications législatives successives.

Dès 2003, le contingent d'heures supplémentaires augmente jusqu'à 220 heures. En 2007, avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), les heures supplémentaires sont défiscalisées.

Parallèlement, plusieurs études sont menées pour connaître l'impact réel des 35 heures, bien qu'elles permettraient de réorganiser le temps de loisir et semi-loisir. Elles n'auraient pas été génératrices d'autant d'emplois que prévus (400 000 sur les 700 000 envisagés).

L'essentiel

Loi du 13 juin 1998 a permis d'instituer la semaine des 35 heures en France. En l'espace de 16 ans, la durée légale du travail s'est abaissée de 5 heures.

Cependant, la durée légale fait l'objet de nombreux aménagements. Ainsi, nombre d'entreprises ont fait le choix de conserver les 39 heures mais la compensation des heures se fait par le biais du jeu des repos compensateurs (RTT).

En 2011, les 35 heures n'ont jamais été autant critiqués mais pourtant plus de la moitié des Français y sont attachés.

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