Fiche de cours

Démocratie représentative et démocratie déléguée

Lycée > Premiere > Histoire-Géographie géopolitique et sciences politiques > Démocratie représentative et démocratie déléguée

Fiche de cours
Quiz et exercices
Vidéos et podcasts

Objectifs

Comprendre la citoyenneté européenne.
Comprendre l’application des principes démocratiques dans l’Union européenne.

Points clés

Il existe une citoyenneté européenne depuis 1992 qui se surajoute aux citoyennetés nationales.
L’Union européenne a une forme démocratique.
La démocratie s’exerce par la représentativité mais aussi par délégation d’une partie de la souveraineté nationale à l’Union.

Pour bien comprendre

3^e (Géographie) : « L’Union européenne, un nouveau territoire de référence et d’appartenance »
1^re (HGGSP) : « La notion de représentativité »

1. La citoyenneté européenne

En démocratie, le peuple exerce la souveraineté. Dès lors, il faut s’interroger sur la définition de la citoyenneté européenne.

En 1992, le Traité de Maastricht institue l’Union européenne et la citoyenneté européenne.

a. Qui est citoyen européen ?

Depuis le Traité de Maastricht, « est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. »

Cependant, la citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale mais elle s’y ajoute.

Exemple
Une personne ayant la nationalité allemande est, de fait, citoyen européen. Cependant, cette personne garde sa nationalité allemande.

Le fait d’accorder une nationalité particulière reste de la compétence des États. L’UE n’a aucune compétence en la matière.

Exemple
Elle ne peut pas ordonner à la France d’accorder la nationalité française à un étranger vivant sur son sol.

b. Les droits et devoirs du citoyen européen

Les citoyens européens disposent de droits liés à leur citoyenneté :

le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres ;
des droits civiques et politiques :
- droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’État membre où ils résident,
- droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident,
- droit de pétition devant le Parlement européen.
- Exemple
  Un Italien vivant en France peut voter et se faire élire aux élections municipales de sa ville de résidence.
- un droit d’initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne. Si une proposition émise par un comité de citoyens réunit 1 million de signatures, la Commission européenne décide d’intervenir ou non.

Remarque
Ces droits sont spécifiques à la citoyenneté européenne. Cependant, toute personne vivant sur le sol européen se voit reconnaitre les droits fondamentaux (droits de l’Homme).

Aucun traité ne précise les devoirs du citoyen européen. Il est stipulé dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux que « la jouissance de ces droits entraine des responsabilités et des devoirs ».

2. UE et démocratie représentative directe et indirecte

La représentativité est le système politique dans lequel le peuple reconnait à une assemblée restreinte le droit de le représenter. La volonté du peuple s’exprime par le biais de ses représentants, qui établissent les lois et les font appliquer.

Tous les États membres de l’Union européenne ont un régime politique représentatif.

Remarque
L’accès à la qualité de membre de l’UE impose aux États le respect des droits fondamentaux, y compris politiques. De fait, tous les États membres sont des démocraties.

Ainsi, la démocratie représentative s’exerce dans l’Union de façon indirecte dans les instances composées de membres élus démocratiquement dans chaque État :

le Conseil européen, composé des chefs d’État et de gouvernement ;
le Conseil de l’Union européenne, composé des ministres selon leurs portefeuilles.

De plus, la démocratie représentative s’exerce dans l’Union de façon directe au Parlement européen. En effet, les députés européens sont élus au suffrage universel direct par les citoyens européens. Ces élections ont lieu tous les cinq ans.

3. Union Européenne et délégation

L’Union européenne est une organisation ayant un format de fonctionnement unique au monde. En effet, les États ont accepté de transférer une part de leur souveraineté aux instances européennes.

La démocratie déléguée désigne le système politique dans lequel une partie de la souveraineté d’un État est déléguée (transférée) à une instance supranationale.

Les compétences de l’État et de l’Union se divisent en trois catégories :

les compétences qui relèvent exclusivement de l’Union :
- l’union douanière, l’établissement des règles de concurrence en-dehors de l’UE, la politique commerciale commune,
- la politique monétaire pour la zone Euro,
- l’établissement de traités internationaux engageant l’Union ;
les compétences partagées entre l’Union et les États :
- la politique sociale, la politique humanitaire,
- les questions énergétiques, le transport,
- l’agriculture, la pêche, les questions environnementales ;
les compétences d’appui, qui restent du domaine exclusif des États mais auxquelles l’Union peut apporter un soutien :
- l’éducation, la jeunesse, la formation professionnelle, la santé,
- le sport, la culture,
- la politique industrielle,
- les questions touristiques.

Évalue ce cours !

Note 4 / 5. Nombre de vote(s) : 168

Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des quiz et exercices en accompagnement de chaque fiche de cours. Les exercices permettent de vérifier si la leçon est bien comprise ou s’il reste encore des notions à revoir.

S’abonner

Des exercices variés pour ne pas s’ennuyer

Les exercices se déclinent sous toutes leurs formes sur myMaxicours ! Selon la matière et la classe étudiées, retrouvez des dictées, des mots à relier ou encore des phrases à compléter, mais aussi des textes à trous et bien d’autres formats !

Dans les classes de primaire, l’accent est mis sur des exercices illustrés très ludiques pour motiver les plus jeunes.

S’abonner

Des quiz pour une évaluation en direct

Les quiz et exercices permettent d’avoir un retour immédiat sur la bonne compréhension du cours. Une fois toutes les réponses communiquées, le résultat s’affiche à l’écran et permet à l’élève de se situer immédiatement.

myMaxicours offre des solutions efficaces de révision grâce aux fiches de cours et aux exercices associés. L’élève se rassure pour le prochain examen en testant ses connaissances au préalable.

S’abonner

Des vidéos et des podcasts pour apprendre différemment

Certains élèves ont une mémoire visuelle quand d’autres ont plutôt une mémoire auditive. myMaxicours s’adapte à tous les enfants et adolescents pour leur proposer un apprentissage serein et efficace.

Découvrez de nombreuses vidéos et podcasts en complément des fiches de cours et des exercices pour une année scolaire au top !

S’abonner

Des podcasts pour les révisions

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des podcasts de révision pour toutes les classes à examen : troisième, première et terminale.

Les ados peuvent écouter les différents cours afin de mieux les mémoriser en préparation de leurs examens. Des fiches de cours de différentes matières sont disponibles en podcasts ainsi qu’une préparation au grand oral avec de nombreux conseils pratiques.

S’abonner

Des vidéos de cours pour comprendre en image

Des vidéos de cours illustrent les notions principales à retenir et complètent les fiches de cours. De quoi réviser sa prochaine évaluation ou son prochain examen en toute confiance !

S’abonner