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Analyse juridique et historique de la famille

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Objectif :

Comprendre les tenants et les aboutissants de la construction du droit de la famille.

Le droit de la famille s'est façonnée avec le temps et l'évolution des mœurs de la société. Les différentes législations s'appuient sur l'évolution sociétale.

1. Conception de la famille, dans le Code Civil de 1804 et ses évolutions

a. Le cadre initial

Le droit de la famille, dans l’esprit de la création du Code Civil, est une branche du droit destinée à poser un cadre juridique pour la famille. En 1804, le mariage constitue la finalité de la famille. Il se réalise dans la conclusion d'un contrat. Seuls les enfants légitimes (nés durant le mariage) sont reconnus.

Le Code civil a instauré le divorce par une loi du 20 septembre 1792. À l’époque, il doit être prononcé sur le terrain d'une faute (le divorce par consentement mutuel n'existe pas encore). Le divorce est supprimé en 1814 et remis en place, en 1884.
La raison est historique : il s'agissait de permettre à Napoléon de pouvoir divorcer de son épouse stérile (il voulait impérativement une descendance).

Le modèle familial du début du 19^e siècle est celui d’une famille traditionnelle, avec le comportement du bon père de famille. Le chef de famille doit protéger sa famille et subvenir aux besoins des membres qui la composent. En somme, il est responsable du bien-être des siens.

b. Les évolutions

Au milieu du 20^e siècle, après la libération de la femme, le législateur se met au service de l’évolution des mœurs. Les changements de loi se sont enchaînés (sous l'impulsion d’un grand théoricien du droit). Voici, en substance, quelques dates clés, par ordre chronologique.

• La loi du 14 décembre 1964 relative à la tutelle et à l'émancipation de la femme. Cette dernière sera, à partir de ce moment, considérée comme l'égale de son époux ;

• La loi du 13 juillet 1965, réformée par la loi du 23 décembre 1985, concerne les différentes hypothèses des régimes matrimoniaux : les conjoints mariés ont désormais la possibilité de choisir le contrat de mariage le plus adapté (communauté de biens, séparation de biens, ...) ;

• On peut citer les lois sur la filiation (lois du 3 janvier 1972, du 8 janvier 1993, du 29 juillet 1994 et du 3 décembre 2001) qui permettent progressivement de de donner un statut juridique aux enfants, nés hors mariage ;

• Enfin, on peut citer la loi sur le divorce (loi du 11 juillet 1975 modifiée par la loi du 26 mai 2004): texte en vigueur en droit positif. Sans compter la création du pacte civil de solidarité par la loi du 15 novembre 1999 ;

• Une avancée majeure a été opérée concernant l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État (loi du 22 janvier 2002). Cette législation a pour but de permettre aux personnes visées de retrouver leurs origines, sous condition ;

• La possibilité de changer le nom de famille et l’autorité parentale ont été effectuées par des lois du 4 mars 2002. Maintenant, les enfants peuvent choisir de porter l'un ou l'autre des noms de famille de ses parents, ou les deux. Quant à l'autorité parentale, elle peut être transférée, le cas échéant : un juge peut intervenir (le juge aux affaires familiales).

2. Du passage institutionnel de la famille à sa contractualisation

a. De la famille au droit de la famille

Le droit de la famille est aussi divers que varié. Il est justifié par l’idée selon laquelle le droit évolue avec son temps ; et la famille en est un très bon exemple. Aujourd’hui, la typologie de la notion de famille est vaste : famille dite traditionnelle, enfants légitimes ou non, tous sont sur un pied d’égalité. Selon la formule consacrée : « à chacun sa famille, à chacun son droit ».

Le droit de la famille s’aligne progressivement sur les évolutions des mœurs et accorde une place importante à la volonté des parties. Par exemple, l’obligation de fidélité entre époux revêtait, à l’évidence, un caractère impératif. Cette obligation a petit à petit disparu, comme le montre notamment l’évolution des « sanctions » de l’infidélité. La loi de 1975 a fait disparaître l’adultère comme cause significative du divorce et a supprimé la faute pénale d’adultère. Cette dernière loi stigmatise bien le changement sociétal. Elle traduit le nombre croissant de divorces, en France.

Aujourd'hui, un mariage sur deux finit par un divorce à Paris ; un sur trois, en province.

b. Changement de paradigme de la notion de famille

Elle se traduit par une contractualisation des rapports familiaux et conjugaux qui ont engendré l’égalité entre les individus :

• L'égalité entre les époux : la femme mariée est considérée, comme individu capable, dès 1938 et elle a la possibilité de gérer ses biens, dès 1942.
Elle peut librement exercer une profession (à partir de 1965), sans que le mari ne puisse juridiquement lui interdire.

• L'égalité entre les pères et les mères s'est notamment traduit par la loi du 4 juin 1970 : il n’y a plus de chef de famille (avant, il s'agissait du père). Les époux gèrent, de manière commune la vie familiale (article 213 du Code civil) et ils exercent à égalité leur autorité parentale (articles 371-1 et suivants du code Civil).

• Les enfants, dont la filiation est juridiquement établie, « ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux » (article 310 du Code civil).

En fin de compte, le droit civil de la famille est devenu protéiforme : il existe le droit du couple (marié ou non) et le droit de l’enfant, naturel et légitime.

L'essentiel

Comprendre l'histoire du droit de la famille, c'est comprendre l'évolution de la société contemporaine.
Après l'émancipation de la femme mariée, on voit par exemple que l'adultère n'est plus considéré comme une faute lors d'un divorce.

Par ailleurs, les couples d'aujourd'hui n'ont plus forcément envie de se marier (d'où, la création du PACS).
Le débat contemporain met en relief l'autorisation de mariage gay et de l'adoption par les couples homosexuels.

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