1804 : le Code civil, un rayonnement européen

Napoléon Bonaparte avait la volonté de réunir dans un seul et même ouvrage toutes les lois civiles du pays. Il ordonne ainsi la rédaction d’un Code civil des Français, qui a plusieurs objectifs :

• simplifier les lois civiles ;
• écrire le droit pour qu’il soit connu de tous ;
• transcrire dans la loi civile des principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (principe d’isonomie, droit de la propriété, liberté d’opinion et d’expression, etc.).

C’est une œuvre moderne qui s’inscrit dans la continuité de la Révolution française.

Depuis 1791, les Assemblées créent des commissions pour travailler sur le sujet. Cambacérès, avocat de formation et député de la Convention, rédige trois projets en 1793, 1794 et 1796, sans parvenir toutefois à en achever la rédaction.

Bonaparte lui demande de reprendre le travail en le nommant à la tête d’une nouvelle commission de rédaction, créée officiellement le 12 août 1800 (24 Thermidor de l'an VIII).

La rédaction du Code civil se déroule en deux temps :

1. un projet est d'abord rédigé par la commission, composée de quatre éminents juristes (Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot) ;
2. le projet est ensuite présenté aux cours d’appel de justice du pays, puis au Conseil d’État avec les annotations des cours d’appel.

Les séances ont lieu durant trois ans au Conseil d’État. Elles sont présidées par Bonaparte lui-même, détenteur du pouvoir législatif, ou Cambacérès en son absence.

Bonaparte participe aux débats, notamment sur les articles concernant la famille. Les débats divisent les partisans du droit coutumier et les partisans du droit écrit.

Le Code est adopté par le Corps législatif en 1804. Il est promulgué le 21 mars 1804.

Toutes les lois civiles préexistantes sont abolies :

Le Code civil est un élément de rupture juridique et sociale avec la période précédente.

C’est un ouvrage très concis et rédigé dans un français simple.

Il est divisé en trois livres :

• les personnes ;
• les biens ;
• la propriété.

Ces livres regroupent 36 lois et 2281 articles de loi.

D’autres codes complètent cette œuvre juridique :

• un Code de procédure civile en 1806 ;
• un Code du commerce en 1807 ;
• un Code d’instruction criminelle en 1808 ;
• un Code pénal en 1810 (il reprend le Code pénal de 1791, en vigueur en France jusqu’au 1^er mars 1994).

Les principes d'isonomie et de laïcité sont préservés : la loi est la même pour tous, sans distinction de religion. Elle s’applique dans tout le territoire.

La loi s’applique également aux Français résidant à l’étranger. L’octroi de la nationalité française est défini par le droit du sol et le droit du sang : seul le père transmet la nationalité française (droit du sang) à ses enfants nés en France et à l’étranger. Tout enfant, né sur le territoire français de père français, est français (droit du sol) ; si le père est étranger, l’enfant peut demander la nationalité française à sa majorité.

Par ailleurs, le droit de propriété est réaffirmé ; seule la nécessité publique (décision des pouvoirs publiques) peut contraindre à s’en séparer. Dans ce cas, un dédommagement est prévu. La propriété est un « bien inviolable et sacré » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).
De plus, les propriétaires sont un soutien solide du régime et constituent un vivier important de fonctionnaires pour l'Empereur. 

Code civil des Français, 1804 © Fondation Napoléon

Observation du document :

Cette image est une allégorie de la justice trônant sur un piédestal. Dans sa main droite, elle tient la balance en équilibre, symbole d’une justice équitable. Sa main gauche repose sur une colonne portant l’inscription « Lois » ; la justice s’appuie sur le Code civil pour rendre ses verdicts. Elle n’est pas arbitraire, une même loi s’applique à tous (principe d’isonomie).

Le conservatisme social s'observe à 2 niveaux :

1. la famille :
   • le Code civil accorde au père de famille des droits importants. Il est le chef de famille, tandis que la femme est placée sous sa tutelle et son obéissance. Elle ne peut accomplir aucun acte officiel sans lui ;
   • le père détient l’autorité parentale exclusive sur les enfants du couple jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 25 ans (majorité). Il peut envoyer ses enfants de moins de 16 ans en maison de redressement, pour une durée d’un mois ;
   • pour se marier, le consentement du père est obligatoire (il avait été supprimé sous la Révolution). La demande de divorce est autorisée pour la femme en cas d’adultère commis par le mari sous le toit conjugal ;
   • le père transmet, seul, la nationalité française. En échange de ses droits, le père a obligation de protéger sa femme et de subvenir à ses besoins. L’article 1124 précise que « les personnes privées de droit juridiques sont les mineures, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux » ;
   • la femme ne bénéficie donc pas des mêmes droits civils que son mari.
2. le monde du travail :
   • la domination du patron sur l’employé est affirmée. En cas de contestation sur le montant ou le versement du salaire, la parole du patron est crue : elle a davantage de poids que celle de l’employé ;
   • les contrats de travail deviennent libres, les corporations de métier étant abolies.

• L'annexion de territoires

Sous la Révolution d'abord puis sous le règne de Napoléon ensuite, des territoires européens sont incorporés à la France par annexion : la Belgique, les Pays-Bas, des territoires allemands, la Suisse et une partie de l’Italie. Dans ces territoires, le Code s’applique généralement dès 1804. La diffusion s’étend ensuite aux États vassaux de l’Empire.

L’adoption du Code permet à la France de mieux administrer et contrôler ses territoires et populations.

• Une diffusion à but politique

La diffusion du Code permet de glorifier l'empereur, la France et Paris (centre politique de l’Empire).
Elle fait rayonner le droit français et la langue française en Europe : à l'exception de l'Italie et des états allemands, le Code est appliqué en français.

• Un modèle à suivre

En 1804, le Code civil français est le seul code juridique existant en Europe, d’où sa vocation à servir de modèle pour les pays gagnés par les idées de la Révolution française (dans le royaume des deux Sicile et en Roumanie, notamment).

• Progrès et modernisation

Enfin, Napoléon est persuadé de faire œuvre de progrès et de modernisation en étendant les acquis de la Révolution aux autres peuples. Il s’agit aussi de leur apporter la paix et la stabilité sociale en leur garantissant l’égalité des droits.

• Le Code civil en Europe

Initialement prévu pour les Français et symbole de l'aboutissement de la Révolution, le Code civil voit son application devenir européenne : il est traduit en italien, en allemand, et s’applique dans les 130 départements de l’Empire français et dans les royaumes satellites sous domination française — le royaume d’Italie, le royaume de Naples, la confédération du Rhin, le grand-duché de Varsovie.

Après la chute de l’Empire en 1815, le Code civil est maintenu en France, malgré une brève suppression en Italie et dans les États allemands (en réaction au Congrès de Vienne). Sa diffusion en Europe se poursuit : il est progressivement adopté par le Portugal (1867), la Roumanie (1865), l’Espagne (1888). Aucun autre code européen ne connait une telle diffusion spatiale.

Son application est toutefois inégale : dans les territoires annexés avant 1804, l’application du Code est totale, mais ce n'est pas le cas des territoires vassaux où le Code subit des modifications :

• aux Pays-Bas, le Code est adopté dans une version légèrement différente en 1809 avant d'être finalement appliqué en totalité en 1810 ;
• dans le grand-duché de Varsovie, le mariage civil et le divorce sont supprimés du Code ;
• en Italie, le mariage religieux devient obligatoire pour les Catholiques (le mariage civil est réintroduit en 1865).

Ces exemples montrent que le principe de laïcité n’est pas toujours accepté et que l’application du Code civil n’est pas toujours rigoureusement conforme à ses origines.

• Le code civil hors de l'Europe

Au XIX^e siècle, le Code civil se diffuse aussi hors d’Europe : il se diffuse notamment en Amérique (Québec en 1867, Louisiane en 1825, Bolivie en 1831, Brésil et Pérou, Haïti) et dans les colonies européennes d’Afrique (Algérie en 1834).